Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif d'encadrer les conditions dans lesquelles les utilisateurs acheteurs (ci-après « Acheteurs ») achètent des contenus numériques (guides, listes d'adresses, itinéraires…) publiés par des créateurs sur la plateforme spotli.st.

Spotli.st met en relation les créateurs (vendeurs) et les acheteurs, mais ne vend pas les contenus.

Les créateurs sont juridiquement considérés comme vendeurs.

Les contenus vendus sur spotli.st sont exclusivement des contenus numériques dématérialisés, accessibles immédiatement après paiement, tels que :

• guides touristiques
• listes d'adresses
• cartes personnalisées
• recommandations, itinéraires, fichiers numériques

Ces contenus ne donnent lieu à aucun envoi physique.

Les prix des contenus sont indiqués en euros (€) et peuvent inclure ou non la TVA selon la localisation du créateur, conformément aux réglementations fiscales applicables dans l'Union Européenne et hors UE.

La plateforme spotli.st applique une commission de 10 % sur le montant de chaque vente (voir CGV Créateurs). Cette commission n'affecte pas le prix affiché à l'acheteur.

Les paiements sont réalisés via Stripe et ses solutions de paiement sécurisées.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

• cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)
• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)
• autres moyens pris en charge par Stripe

La Société ne stocke aucune donnée bancaire.

Après validation du paiement, l'acheteur accède immédiatement à son contenu via son compte spotli.st.

Le contenu est considéré comme livré immédiatement, et l'acheteur peut :

• consulter le guide
• télécharger le fichier (si proposé)
• accéder depuis son espace utilisateur

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat et dont l'exécution a commencé après l'accord préalable de l'acheteur.

Ainsi, l'acheteur reconnaît explicitement, lors de son achat, que :

• le contenu est disponible immédiatement ;
• il renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour ce motif.

Étant donné que spotli.st agit comme intermédiaire, les créateurs sont juridiquement responsables des contenus qu'ils vendent.

L'acheteur peut demander un remboursement dans les cas suivants :

• contenu frauduleux ;
• contenu manifestement vide ou impropre à l'usage ;
• non-conformité majeure.

Procédure :

• L'acheteur contacte le support spotli.st.
• La plateforme contacte le créateur.
• Le créateur décide du remboursement, conformément aux règles Stripe.

⚠️ Spotli.st peut intervenir en cas d'abus manifeste, de fraude ou de litige non résolu.

Spotli.st n'est pas responsable :

• de l'exactitude des informations contenues dans les guides,
• des erreurs ou omissions des créateurs,
• des pertes ou dommages résultant de l'utilisation des contenus,
• des indisponibilités liées à des prestataires externes (Stripe, hébergeur…).

L'acheteur reconnaît que les contenus vendus sont basés sur l'expérience personnelle des créateurs.

L'accès à un contenu acheté est strictement personnel.

L'acheteur s'engage à ne pas :

• partager les contenus achetés ;
• les revendre ;
• les distribuer publiquement.

Toute violation pourra entraîner la suspension du compte.

Les créateurs peuvent modifier leurs prix à tout moment.

Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de l'achat.

Les CGV Acheteurs sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action juridique.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV Créateurs) définissent les règles applicables aux utilisateurs créateurs (ci-après « Créateurs ») publiant et vendant des contenus numériques sur spotli.st.

spotli.st agit comme intermédiaire technique via Stripe Connect Express.

Les créateurs sont juridiquement considérés comme vendeurs auprès des acheteurs.

En publiant un contenu payant sur la plateforme, le Créateur reconnaît :

• être vendeur professionnel ou vendeur indépendant selon sa situation ;
• être seul responsable du contenu mis en vente ;
• être responsable de la conformité fiscale, légale et comptable de ses revenus.

La société MBEN DEV n'est pas responsable de la situation fiscale du Créateur.

Les Créateurs peuvent publier :

• guides touristiques ;
• listes d'adresses ;
• fichiers numériques ;
• cartes personnalisées, recommandations, itinéraires…

Le Créateur garantit que :

• il possède les droits nécessaires pour vendre ce contenu ;
• le contenu ne viole aucun copyright, droit à l'image, droit moral, donnée privée, ni aucune loi ;
• le contenu ne reprend pas intégralement des sources sans transformation suffisante.

Les contenus illégaux, copiés ou trompeurs peuvent être supprimés sans préavis.

Le Créateur fixe librement le prix de son contenu.

TVA (important)

Selon la localisation du Créateur et celle de l'Acheteur :

• Stripe applique automatiquement les règles de TVA applicables (OSS, TVA UE, hors UE).
• Le Créateur reste responsable de la déclaration de ses revenus.

Les paiements sont gérés via Stripe Connect Express.

Fonctionnement :

• L'acheteur paie via Stripe.
• La plateforme applique une commission de 10 %.
• Le reste est versé automatiquement au Créateur.
• Stripe gère le calendrier de reversement (généralement 7 à 14 jours).

Spotli.st ne détient jamais les fonds.

La plateforme prélève une commission fixe de 10 % sur chaque vente.

Cette commission inclut :

• frais de service ;
• maintenance de la plateforme ;
• coûts de Stripe Connect ;
• support technique basique.

La commission est automatiquement déduite avant reversement au Créateur.

Étant donné que le Créateur est vendeur, il assume la responsabilité des ventes.

En cas de litige ou demande de remboursement :

• Le Créateur est responsable d'accepter ou refuser un remboursement.
• Stripe permet les remboursements selon les règles de Stripe Connect.
• Spotli.st peut intervenir pour arbitrer en cas de fraude manifeste ou abus.

Le Créateur s'engage à :

• traiter les demandes de manière raisonnable et professionnelle ;
• éviter les contenus trompeurs ;
• rembourser si le contenu est vide, frauduleux ou non conforme.

Spotli.st peut effectuer un remboursement à la place du Créateur en cas d'abus manifeste, ce qui pourra entraîner des sanctions (suppression du compte).

Le Créateur s'interdit :

• de publier des contenus intégralement copiés ;
• d'ajouter des informations mensongères ;
• d'utiliser le contenu de tiers sans autorisation ;
• d'effectuer des manipulations sur les ventes ;
• de créer des comptes multiples frauduleux.

En publiant un contenu, le Créateur accorde à spotli.st une licence non exclusive mondiale permettant :

• l'hébergement du contenu ;
• l'affichage sur la plateforme ;
• la promotion (exemples, miniatures, extraits) ;
• l'utilisation pour des tests techniques.

Cette licence cesse lorsque le Créateur supprime son contenu.

Spotli.st peut supprimer un contenu si celui-ci :

• viole les CGU/CGV ;
• enfreint des droits d'auteur ;
• est jugé dangereux, frauduleux, haineux ou illégal ;
• entraîne un taux anormal de litiges.

Dans les cas graves, le compte Créateur peut être suspendu ou supprimé.

Le Créateur est responsable :

• de la qualité du contenu publié ;
• de l'exactitude des informations ;
• du respect des lois applicables ;
• de sa situation fiscale et légale ;
• des remboursements éventuels ;
• des litiges liés à ses contenus.

Spotli.st ne peut être tenu responsable des dommages liés aux contenus de Créateurs.

Spotli.st peut modifier ces CGV à tout moment.

Les Créateurs actifs seront informés en cas de modification majeure.

Ces CGV Créateurs sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.